Brouillon — à faire valider par un juriste
Conditions d'utilisation
Objet
Le site présente des biens à vendre ou à louer proposés par Akwaba Immobilier et permet de demander une visite, un service ou un renseignement. Son utilisation vaut acceptation des présentes conditions.
Annonces et titres fonciers
Les informations des annonces sont données à titre indicatif. Le niveau du titre foncier affiché est celui constaté par Akwaba Immobilier à la date indiquée ; le badge « Titre vérifié Akwaba » signifie qu'un agent a contrôlé l'ACD à cette date. Il ne remplace pas les vérifications du notaire avant la vente.
Les prix en devises autres que le FCFA sont des conversions indicatives au taux affiché.
Compte client
Le compte est ouvert par un lien envoyé à votre adresse e-mail. Il donne accès à vos favoris, recherches, demandes, devis et dossiers. Vous pouvez à tout moment exporter vos données ou supprimer votre compte depuis « Mon espace » (la suppression attend la clôture d'un dossier en cours).
Services et devis
Un devis envoyé par un agent précise le prix et les conditions du service. Le service commence après votre accord écrit [à compléter] (modalités d'acceptation et de paiement).
Intelligence artificielle
L'assistant du site répond automatiquement à partir des annonces publiques ; ses réponses peuvent contenir des erreurs et ne valent pas engagement. Les images de décoration sont générées par IA, non contractuelles.
Usage interdit
Il est interdit d'envoyer des demandes automatisées ou trompeuses, de tenter d'accéder aux espaces réservés ou de copier les annonces en masse.
Droit applicable
Droit ivoirien. Tribunaux compétents : [à compléter].